Mandat

Le mandat de l’OAP décrit les responsabilités de l’organisme, ses principales attributions et sa mission, ainsi que la marche à suivre concernant la réception, l’étude et la résolution d’une plainte déposée par un consommateur concernant un produit ou un service d’assurances de personnes. Cliquez ici pour consulter notre mandat.

NOTE: Compte tenu que OAP a été constitué en société en 2002 sous le nom de Service de conciliation des assurances de personnes du Canada(SCAPC) et qu'il a fait affaires sous ce nom jusqu'au 17 août 2009, notre mandat a été émis sous le nom de SCAPC.