Cadre de collaboration

Le cadre de collaboration (le « Cadre ») est un accord intervenu entre le ministère des Finances du Canada, le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier, un groupe de coordination qui représente les organismes de réglementation fédéral et provinciaux de l’industrie canadienne des services financiers et les trois services de conciliation membres du Réseau de conciliation du secteur financier (RCSF). Le RCSF est formé de l’Ombudsman des assurances de personnes (OAP) –anciennement le Service de conciliation des assurances de personnes du Canada, du Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD) et de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissements (OSBI).

Le Cadre établit sept lignes directrices ayant pour but d’encadrer les activités des trois services de conciliation parrainés par l’industrie pour assurer qu’ils s’acquittent de leur mandat de service public.  Cliquez ici pour consulter les lignes directrices du Cadre.